09 Mar Duchaussoy c. R.
Ajouté le 13:00h
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Victoire à la Cour d’appel, la Cour ordonne un nouveau procès dans cette affaire de meurtre au premier degré puisque le juge de première instance a confondu les notions de préméditation et de propos délibéré lors d’une réponse à une question du jury.